Registre des électeurs absents

Si votre nom figure au Registre des électeurs absents, vous pourrez recevoir une trousse de vote par bulletin spécial des élections générales du 6 octobre 2011 et de lors toute élection future. Il vous sera alors possible de voter en marquant le bulletin de vote spécial en blanc inclus dans la trousse et en le renvoyant par la poste.

De plus, vous recevrez un avis annuel pour confirmer que vous êtes toujours un électeur admissible habitant temporairement à l'extérieur de la province.

Un bulletin de vote spécial est un bulletin en blanc qui permet aux résidents de l'Ontario habitant temporairement à l'extérieur de la province de voter.

Vous êtes admissible à faire une demande d'ajout si vous êtes âgé(e) de 18 ans ou plus, si vous êtes citoyen(ne) canadien(ne) et si:

1. vous avez cessé de résider en Ontario dans les deux années qui précèdent le jour du scrutin, mais:
   • que vous avez résidé en Ontario pendant au moins 12 mois consécutifs avant votre départ;
   • que vous avez l'intention de revenir en Ontario; et
   • que votre dernier lieu de résidence en Ontario se trouvait dans une circonscription électorale donnée.

Des exceptions à la limite des deux années s'appliquent pour:

2. les personnes en service actif à titre de membres des Forces canadiennes;
3. les employés du gouvernement du Canada ou de l'Ontario;
4. les personnes fréquentant un établissement d'enseignement; et
5. les membres de la famille de toute personne se trouvant dans l'un des cas mentionnés aux points 2,3 ou 4.

Pour faire ajouter votre nom au Registre des électeurs absents, veuillez suivre les instructions suivantes:

• Procurez-vous un formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents (219KB PDF). Pour ce faire:
  • téléchargez le formulaire; ou
  • communiquez avec Élections Ontario en composant le 1 416 649-1046 (tout appel à frais virés sera accepté) ou
    • Sans frais (depuis le Canada ou les États-Unis): 1-855-523-5932
    • ATS (depuis le Canada ou les États-Unis): 1-888-292-2312
    • Ou par courriel et nous vous ferons parvenir un formulaire par courriel, ou par télécopie.

  Veuillez noter que les formulaires seront disponibles à compter du 1er juillet 2011.

• Remplissez le formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents (219KB).
• Faites parvenir à Élections Ontario votre formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents dûment rempli, accompagné d'une photocopie d'une pièce d'identité (42KB PDF) indiquant votre nom, tel qu'indiqué dans la trousse de demande. La liste complète des pièces d'identité acceptables figure dans la trousse de demande.

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1. Si vous souhaitez envoyer votre formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents (219KB PDF) et votre pièce d'identité par courriel, veuillez numériser ces documents et les adresser à: sb@elections.on.ca.

2. Si vous souhaitez envoyer votre formulaire de demande et votre pièce d'identité par télécopieur, veuillez les adresser à l'attention de « Vote par bulletin spécial, Élections Ontario » au :

   • Numéro sans frais depuis le Canada et les É-U : 1 888 483-4448
   • Numéro local : 416 212-8723

3. 3. Si vous souhaitez envoyer votre formulaire de Demande d'ajout au Registre des électeurs absents et la photocopie de votre pièce d'identité par la poste ou par service de messagerie, veuillez les adresser au siège d'Élections Ontario à l'adresse suivante:

   Élections Ontario
   À l'attention de: Vote par bulletin spécial
   51 Rolark Drive
   Toronto (Ontario) M1R 3B1
   Canada
   

Un agent préposé aux bulletins de vote spéciaux d'Élections Ontario examine et approuve votre Demande d'ajout au Registre des électeurs absents.

Une fois votre demande approuvée, votre nom est ajouté au Registre des électeurs absents.

Vous devez savoir ce qui suit:

Le directeur général des élections peut demander à un électeur dont le nom figure au Registre des électeurs absents de fournir, dans le délai prescrit, tout renseignement qu'il juge nécessaire pour mettre à jour le registre.

L'adresse postale à l'extérieur de l'Ontario qui est indiquée pour un électeur dont le nom figure au Registre des électeurs absents ne doit pas être modifiée pendant la période qui commence le jour de l'émission du décret de convocation des électeurs pour une élection dans la circonscription électorale concernée et qui s'achève le jour du scrutin pour ladite élection.

Le directeur général des élections doit supprimer le nom d'un électeur du Registre des électeurs absents dans les cas suivants:

• l'électeur ne fournit pas les renseignements demandés par le directeur général des élections dans le délai qu'il a prescrit;
• l'électeur envoie une demande signée au directeur général des élections pour qu'il supprime son nom du registre;
• l'électeur décède et le directeur général des élections reçoit une demande de suppression du nom de l'électeur, accompagnée d'un certificat de décès ou d'une autre preuve documentaire attestant le décès;
• l'électeur revient résider en Ontario; ou
• l'électeur a résidé à l'extérieur de l'Ontario pendant au moins deux années consécutives et les exceptions à la limite des deux années ne s'appliquent pas.